La Société des Ingénieurs Diplômés par l'État

HISTORIQUE

La Société qui regroupe exclusivement les ingénieurs à qui les autorités universitaires françaises ont décerné la qualité d'Ingénieur Diplômé par l'État, a été déclarée le 3 avril 1937 (J.O. du 29 avril 1937, p. 4815), à la Préfecture de Police de Paris, sous le nom de Société des Ingénieurs Diplômés, par René DUSSOURT, assisté par Henri GONTIER, René de GROOTE, René LAFEUILLE, Robert MARIOT, Jean NICLOT, tous appartenant à la première Promotion -1936. Elle a été enregistrée sous le matricule 174693.

Ce titre d'ingénieur qui relève de l'article L642-9 du code de l'éducation (article 8 de la loi du 10 juillet 1934), réglementant la délivrance du diplôme d'ingénieur, est unique, ce qui lui confère un caractère d'universalité tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur, les décrets 75 393 du 16 mai 1975 et les textes subséquents permettant, les dispositions du décret du 26 mars 1935 étant abrogés, aux ingénieurs de nationalité étrangère de faire acte de candidature, quel que soit le lieu de leur résidence et celui de leur employeur.

Cette ancienne loi du 10 juillet 1934, qui n'est que l'aboutissement d'un certain nombre de textes et de propositions déposées devant les parlements, après l'adoption par ces derniers de la loi du 2 août 1918 qui, par son article 7, protégeait l'usage du titre "Ingénieur Agronome", reprend, en partie, la recommandation du 16 décembre 1922 exprimée par le Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique qui suggérait le dépôt d'un texte législatif aux termes duquel "toute école ayant pour but de former des ingénieurs devra faire enregistrer le titre sous lequel sont dénommés les élèves pourvus du diplôme". Cette suggestion étant une invitation et non une obligation, le législateur, par l'article 8 de la Loi, a, dans un esprit objectif, estimé que toute personne possédant les connaissances exigées pour obtenir la qualification d'ingénieur, indépendamment de la position prise par tel ou tel établissement scolaire où elle est censée avoir suivi les études correspondantes, avait la ressource, pour faire reconnaître ses aptitudes, de se présenter devant ses pairs : depuis 1975, un ingénieur D.P.E. participe aux délibérations de jurys particuliers d'examens.

En se référant à la dite recommandation qui définit cinq catégories de diplômes d'ingénieur selon que l'établissement est:

1) public délivrant un diplôme créé par l'État,

2) public délivrant un diplôme reconnu par l'État,

3) privé reconnu par l'État et autorisé à délivrer un diplôme revêtu d'un visa officiel,

4) privé et considéré comme délivrant un titre d'ingénieur reconnu par l'État,

5) privé reconnu par la Commission des titres d'ingénieur.  

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Il apparaît que le diplôme d'ingénieur diplômé par l'État, quelle que soit la spécialité technique sous laquelle il a été délivré, relève de la première catégorie telle que l'a définit le Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique.

Quant à son caractère, à ce jour, 45 écoles ou instituts habilités à délivrer un diplôme d'ingénieur, sont autorisés à organiser les épreuves conduisant au titre D.P.E. dans les spécialités les plus diverses et ce, selon une filière commune, ce qui lui confère le qualificatif de "National" car il présente bien cette fonction d'égalisation et d'unification de tout diplôme présentant ce caractère.

La Société des Ingénieurs Diplômés par l'État est la raison d'être de l'ensemble de ces considérations. Aussi a-t-elle trouvé auprès des autorités de tutelle; au C.N.A.M. d'abord, aux Secrétariats d'État auprès du Ministre de l'Éducation Nationale ayant la charge des Enseignements Supérieurs ensuite, un accueil des plus bienveillants.

En 1939, le Directeur du C.N.A.M. accepte que la Société y transfère son siège social. Les événements liés aux hostilités retardent cette notification auprès du préfet de police qui n'enregistre ce changement que le 23 juillet 1946 (J.O. du 8 août 1946, p. 7060) René de Groote assumant les fonctions de président.

Hormis les modifications apportées à la constitution de son bureau, aucun changement n'est intervenu à l'ensemble de ces structures et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire du 4 décembre 1976 réunie, aux lendemains du décès du président Roger LELAURIN ,sous la présidence de René DUSSOURT, fondateur de la Société, après avis des vice-présidents en exercice, Roger LECOT et Raymond SCHMI1T. Cette assemblée confie à un Comité de gestion, composé de deux vice-présidents, des administrateurs sortants, Henri HUGNY et Etienne PETROVICH, de Mme Marcelle JAEGER, Gustave ESTAQUIER et Jean-Marie HACHE, outre l'administration de la Société, le soin d'actualiser les statuts et le règlement intérieur.

Le 20 janvier 1977, conformément au décret du 16 août 190 l , le Cabinet de M. le Préfet de Police notifiait au président Roger LECOT que les modifications apportées à l' administration de la Société, étaient constatées sans préjuger en quoi que ce soit leur légalité et lui attribuait le numéro d'association 4780 P.

Il était alors permis de reprendre les liaisons normales avec l'ensemble des sociétaires au nombre de 554, sur un total de 909 diplômes délivrés.  

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Sur le plan national, le caractère représentatif de la S.I.D.P.E. apparaissait en clair, elle était en droit de se considérer "en interlocuteur valable" 59,74% des ingénieurs D.PE. lui ayant manifesté un certain intérêt et une certaine confiance en adhérant à ses statuts, donc aux buts dont ses administrateurs l'avaient dotée.

A l'appel du Comité, des Commissions, auxquelles participaient Robert CHEVALIER, Paul COURTOU, Georges FERAULT, Jean-Marie HACHE, Serge L'HERMI1TE, Albert MARGOSSIAN, proposèrent les modifications à apporter aux textes réglementaires dans le cadre des recommandations faites lors de l'Assemblée Générale.

De plus, elles arrêtèrent les premières délégations régionales qui furent confiées à Cécile FINCK, Marcel ANGOT, Guy CHATILA, Gérard DUBUC, Jean ESCANDE, Jean GUEIB, Pierre JOLLY, Pierre LUCEAU, Pierre MICOUD, Philippe PARISSAUX, René RAMOND, Jean RICCARDI.

Elles firent prendre conscience aux sociétaires que, tout en assumant son rôle de groupement amical, la Société se dédoublait en acceptant d'une part, le contrôle et la surveillance des différentes opérations qui présidaient à la délivrance du titre, et d'autre part, en assurant à l'extérieur, le renom avec la protection de ce titre.

En ce qui concernait la forme du nouvel examen, décrets, arrêtés et circulaires ne s'en préoccupant guère, elles sont intervenues par la voie du président, auprès des autorités de tutelle. De ces entretiens, une circulaire est née, qui a été diffusée le 5 juillet 1977 sous la référence DESUP/15/G.S.lMJ.MJN°809. Cette circulaire a le mérite de clarifier certaines ambiguïtés présentées par les textes initiaux et tient compte de l'argumentation énoncée par les Commissions notamment sur le "profil" que doit présenter tout postulant au diplôme d'ingénieur D.P.E., le terme "Ingénieur" devant rester indépendant de la notion de "cadre" et les spécialités retenues n'étant pas une partie minimum d'une discipline relevant de l'art de l'ingénieur, mais un aspect de celle-ci, le distinguo devant être fait entre la grille des spécialités et la grille des fonctions. Il appartenait à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 1977, d'avaliser les nouveaux textes statutaires et le changement apporté au titre de la Société qui devient "Société des Ingénieurs Diplômés par l'État" -D.P.E. -(S.I.D.P.E.) -(J.O. du 25 nov. 1977, p. 7847).  

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La S.I.D.P.E. a enregistré la 70^ème promotion de 2005, ce qui porte le nombre à 3 421 ingénieurs diplômés.

D'où sont-ils issus ? Leur formation initiale est des plus éclectique, l'ingénieur d'école, l'universitaire de différents niveaux, du D.E.S. au doctorat, voisinent avec l'ancien élève d'écoles professionnelles, l'ex stagiaire de l'A.F.P.A., de la formation continue et autre, et côtoient le lauréat d'une Académie du C.N.A.M. ou d'une société scientifique.

Leur dispersion territoriale est grande. On les trouve dans de nombreuses régions et villes de France métropolitaine, ainsi que dans les départements et territoires d'Outre- Mer et depuis quelques années à l'étranger dans les cinq continents. Si l'on constate qu'une grande diversité de spécialités scientifiques et techniques préside à la délivrance de leur titre, il en est de même de leurs activités professionnelles. Nombre d'entre eux se consacrent à la recherche fondamentale ou appliquée, à des fonctions d'études, d'assistance, de conseils, d'expertise, d'enseignement scolaire ou postscolaire et de production. Les postes occupés sont également des plus divers, allant du chef d'entreprise, P.D.G., administrateur de Société, directeur d'Établissement ou professeur de l'Enseignement Supérieur à Ingénieur d'Études ou de fabrication, en passant par les professions libérales, architectes, ingénieurs, experts et les emplois des départements ministériels et des services para-publics. Notre Société s'honore de compter en son sein, des membres remplissant des fonctions électives, consulaires et officielles notamment en qualité d'expert agréé auprès des Cours d'Appel, des Tribunaux Administratifs, des instances européennes et internationales, y compris l'ONU.

Pour ce qui est de la notoriété accordée à l'ingénieur D.P.E., hors des limites territoriales françaises, il importe de se référer d'une part, au premier registre européen des professions techniques supérieures établi par la F.E.A.N.I. en 1970, où l'ingénieur D.P.E. figurait au groupe A des ingénieurs et, d'autre part, aux lois régissant le statut des ingénieurs, appliqué aux États-Unis d'Amérique depuis 1934, sous les auspices de la National Society of Professional Engineer (N.S.P.E.) et adopté par les associations similaires propres à chaque État.

Sur le plan européen, tenant compte des difficultés rencontrées dans l'établissement des équivalences au niveau formation, en 1987, la F.E.A.N.1. a créé un nouveau registre, qui introduit la notion de reconnaissance mutuelle de la qualification professionnelle et, de ce fait, délivre aux ingénieurs D.P.E., qui présentent les qualités requises le certificat d'ingénieur européen (EUR.ING.).

En ce qui concerne la comparaison du titre d'ingénieur D.P.E. avec son homologue américain, il apparaît une certaine identité entre les conditions qui président à la délivrance du titre, celles stipulées en France par le législateur offrant une similitude avec le statut appliqué aux États-Unis qui, lui, tire sa principale condition outre du bon renom et du "standing" de la qualité d'ingénieur, de la protection de l'intérêt général. En constatant d'une part, la grande diversité d'origine et d'attribution présentée par l'ingénieur D.P.E. et, d'autre part la conception européenne et américaine de la reconnaissance de la qualité d'ingénieur, on est en droit de dire, comme l'a écrit un périodique de la presse parisienne, qu'il possède un titre d'ingénieur unique au monde (Le Monde de l'Éducation).  

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Œuvrant en permanence pour la défense et la notoriété du titre, la S.I.D.P.E. est depuis plusieurs années présente partout où il est nécessaire. Association reconnue d'utilité publique le 25 juillet 1997, disposant de représentations nationales et régionales, elle est l'interlocutrice du Ministère de l'Éducation Nationale, membre à part entière de la Fédération des Associations du CNAM et nombre de ses ingénieurs participent aux jurys d'examen. La célébration de son soixantième anniversaire au Sénat avec la participation active du Professeur Jean-Marie LEHN, prix Nobel de Chimie 1987 a été un exemple de son dynamisme.