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Organisation générale de l'examen

 

                  

                  

Préambule.

Cet examen nécessite un investissement personnel très important qu'il convient de ne pas négliger. Il est donc conseillé aux candidats(es) de ne pas s'engager dans cet examen si de fortes contraintes professionnelles ou personnelles sont prévisibles.

Dès l'issue de la première épreuve, le (la) candidat(e) devra, en cas de réussite, soumettre au jury un sujet et un plan de mémoire.

Il est donc recommandé de ne s’inscrire qu'après avoir pris connaissance des attentes des jurys et réfléchi au mémoire qui pourrait être produit.

                  

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Vérification de la recevabilité administrative de la candidature.

Pour être recevables, les dossiers de candidature doivent être transmis dans le délai imparti et être correctement complétés. La candidature n'est pas recevable lorsque les documents produits ne permettent pas au (à la) candidat(e) de justifier de cinq années minimum de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à un ingénieur.

Le directeur de l'école dans laquelle est régulièrement déposé le dossier d’inscription convoque le (la) candidat(e) à la première épreuve de l'examen.

Il peut, le cas échéant, transmettre le dossier au directeur d'une autre école qui sera alors chargée de son instruction. Dans ce cas, le (la) candidat(e) est informé(e) de ce transfert. Cette possibilité peut être mise en œuvre lorsque, par exemple, l'école est destinataire d'un nombre trop important de dossiers ou lorsque le profil ne correspond pas à la spécialité postulée, d'où l'importance d'un contact préalable avec le correspondant DPE de l'école où le (la) candidat(e) envisage de s’inscrire.

                  

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Organisation des épreuves.

Des jurys particuliers, constitués au sein de l'école, sont chargés d'instruire les candidatures et d'adresser au jury national, à l'issue des épreuves de l'examen, leur proposition d'attribuer ou de ne pas attribuer le titre d'ingénieur D.P.E. aux candidats(es).

Chaque jury particulier, nommé par le directeur de l'école pour une spécialité donnée, comprend de 5 à 6 membres :

L'examen comporte deux épreuves :

  1. une épreuve d'évaluation de l'expérience et des acquis professionnels du (de la) candidat(e) qui se déroule sous la forme d'un entretien avec le jury particulier. Cette épreuve se déroule à l'initiative du jury particulier et dure généralement entre une heure et deux heures. Le (la) candidat(e) admis(e) à l'épreuve d'évaluation soumet, dès l'issue de cette épreuve, un sujet et un plan de mémoire au jury particulier qui se prononce sur sa validité. La décision du jury particulier ainsi que, le cas échéant, la date fixée pour la soutenance du mémoire est notifiée au (à la) candidat(e) par le directeur de l'école, au plus tard dans le mois qui suit l'épreuve de validation.

  2. puis, en cas de réussite à cette première épreuve, une épreuve de soutenance d'un mémoire rédigé par le (la) candidat(e), suivie d'une discussion avec le jury particulier. La durée de la présentation et de la discussion n’est généralement pas inférieure à trois heures. Cette épreuve est publique sauf si le (la) candidat(e) demande la confidentialité du mémoire.

 

Le (la) candidat(e), régulièrement convoqué(e) aux épreuves et qui ne s'y présente pas, perd le bénéfice de son inscription à la session d'examen, à moins de fournir un justificatif dûment accepté par le jury particulier.

 

Le (la) candidat(e) admis(e) à subir l'épreuve du mémoire dispose d'une durée approximative de six mois pour sa rédaction.

Le mémoire doit être adressé en nombre suffisant (généralement 7 ou 8 exemplaires) au directeur de l'école en recommandé avec accusé de réception (ou déposé à l'école en échange d'un accusé de réception) au plus tard un mois avant la date fixée pour sa soutenance, afin de permettre aux membres du jury particulier d'en prendre connaissance.

A titre exceptionnel, le jury particulier peut autoriser le report de l'épreuve de soutenance du mémoire sur une session ultérieure, à la demande du (de la) candidat(e) notamment si sa charge professionnelle le justifie.

Toutefois, pour un meilleur suivi de votre candidature, il vous est conseillé de ne pas vous engager dans cet examen si vous prévoyez à terme de trop fortes contraintes professionnelles.

   

A l'issue de l'épreuve de soutenance du mémoire, le jury particulier adresse au jury national sa proposition d'attribuer ou de ne pas attribuer le titre d'ingénieur D.P.E. au (à la) candidat(e).

Le directeur de l'école informe le (la) candidat(e) de la proposition au jury national le concernant. Cette proposition ne préjuge en rien de la décision du jury national.

                    

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Jury National.

Le jury national est chargé d'arrêter la liste des candidats(es) admis(es) à porter le titre d'ingénieur D.P.E.. A cet effet, il procède à l'examen des propositions de l'ensemble des jurys particuliers et statue sur les dossiers des candidats(es) proposés(ées) à l'attribution du titre.

Il peut procéder à des vérifications auprès de l'école qui a proposé le (la) candidat(e) ou auprès du (de la) candidat(e) lui (elle)-même, éventuellement sous la forme d'un entretien.

Les délibérations du jury national ne sont pas publiques.

 

Le jury national est placé sous la présidence d'un enseignant chercheur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et sous la vice-présidence de l'administrateur général du CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers), ou de son représentant.

Il est composé des directeurs de six écoles autorisées à organiser l'examen, ou de leurs représentants, désignés par le Ministre chargé de l'enseignement supérieur, ainsi que de membres de la Commission des Titres d'Ingénieur, dont un représentant d'une organisation d'employeurs, un représentant d'une organisation professionnelle d'ingénieurs et un représentant d'une association d'ingénieurs.

Un représentant du Ministre chargé de l'enseignement supérieur assiste aux délibérations avec voix consultative.

                    

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Délivrance du titre d'ingénieur D.P.E.

Les candidats(es) sont informés(ées) de la décision du jury national à leur égard par le Ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui publie au Journal officiel de la République française la liste des candidats(es) admis(es) à porter le titre d'ingénieur D.P.E. dans la spécialité retenue.

Les diplômes, qui portent mention de l'attribution du grade de master, sont délivrés gratuitement par le ministre depuis la parution de l'arrêté du 2 août 2005 au Journal officiel de la République française n° 188 du 13 août 2005.

Cet arrêté modifie l'arrêté du 31 décembre 1982, relatif aux taux du droit d'inscription à certains examens ou concours et du droit de délivrance de diplôme (enseignement technique supérieur).

 

Les mémoires des lauréats sont déposés et conservés à la bibliothèque du CNAM où ils peuvent être consultés, à l'exception de ceux pour lesquels la confidentialité est demandée.

                   

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En cas d'échec.

Le (la) candidat(e) qui a échoué à l'épreuve d'évaluation ou qui n'a pas été diplômé(e) peut se présenter à nouveau à l'examen s'il (elle) souhaite. Dans ce cas, il (elle) doit déposer un nouveau dossier de candidature durant la période d'ouverture des inscriptions et repasser toutes les épreuves.

                   

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Calendrier de l'examen.

Les deux sessions de l'examen annuel se déroulent approximativement selon le calendrier type ci-après. Pour connaître le calendrier exact et pour obtenir plus de précisions, il est conseillé de se renseigner auprès de l'école dans laquelle a été déposé le dossier d'inscription ou sur le site du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

                    

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Première session.

  Mai à juillet de l'année N


  - Ouverture des inscriptions.
  - Réception des candidatures dans les écoles.

  Septembre de l'année N


  - Répartition des dossiers entre les écoles, le cas échéant et notification au (à la) candidat(e), par l'école destinataire du dossier, de la réception de sa demande.
  - Examen de la recevabilité administrative de la candidature.

  Octobre de l'année N

  - Convocation du (de la) candidat(e) à l'épreuve d'évaluation de l'expérience et des acquis professionnels par l'école destinataire du dossier.

Novembre de l'année N


  - Épreuve d'évaluation de l'expérience et des acquis professionnels devant le jury particulier de l'école destinataire du dossier.
  - A l'issue de l'épreuve, et sur demande du jury particulier, présentation par le (la) candidat(e) des sujets et des plans de mémoires proposés pour le mémoire.

Décembre de l'année N


 Au plus tard dans le mois qui suit l'épreuve :
  - Notification au (à la) candidat(e) du résultat de l'épreuve d'évaluation et le cas échéant de l'acceptation ou du rejet d'un sujet par le jury particulier.
  - Convocation du (de la) candidat(e) à l'épreuve de soutenance du mémoire.

Juin de l'année N + 1


  - Dépôt du mémoire par le (la) candidat(e) dans l'école destinataire du dossier. Ce dépôt doit être effectué au minimum un mois avant la date de soutenance. Le mémoire doit être remis en 7 ou 8 exemplaires selon les indications fournies par l'école.

Juillet de l'année N + 1


  - Épreuve de soutenance du mémoire.
  - A l'issue, notification au (à la) candidat(e) de la proposition du jury particulier le concernant.

Septembre de l'année N + 1


  - Examen des propositions de l'ensemble des jurys particuliers par le jury national.

Octobre de l'année N + 1


  - Notification aux candidats (es) de l'issue de leur candidature.
  - Publication au Journal Officiel de la liste des candidats (es) admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État.

Novembre de l'année N + 1


  - Délivrance du diplôme.

                   

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Deuxième session.

  Octobre de l'année N - 1 
à février de l'année N


  - Ouverture des inscriptions.
  - Réception des candidatures dans les écoles.

  Mars de l'année N


  - Répartition des dossiers entre les écoles, le cas échéant et notification au (à la) candidat(e), par l'école destinataire du dossier, de la réception de sa demande.
  - Examen de la recevabilité administrative de la candidature.

  Avril de l'année N

  - Convocation du (de la) candidat(e) à l'épreuve d'évaluation de l'expérience et des acquis professionnels par l'école destinataire du dossier.

Mai de l'année N


  - Épreuve d'évaluation de l'expérience et des acquis professionnels devant le jury particulier de l'école destinataire du dossier.
  - A l'issue de l'épreuve, et sur demande du jury particulier, présentation par le (la) candidat(e) des sujets et des plans de mémoires proposés pour le mémoire.

Juin de l'année N


Au plus tard dans le mois qui suit l'épreuve :
  - Notification au (à la) candidat(e) du résultat de l'épreuve d'évaluation et le cas échéant de l'acceptation ou du rejet d'un sujet par le jury particulier.
  - Convocation du (de la) candidat(e) à l'épreuve de soutenance du mémoire.

Décembre de l'année N


  - Dépôt du mémoire par le (la) candidat(e) dans l'école destinataire du dossier. Ce dépôt doit être effectué au minimum un mois avant la date de soutenance. Le mémoire doit être remis en 7 ou 8 exemplaires selon les indications fournies par l'école.

Janvier de l'année N + 1


  - Épreuve de soutenance du mémoire.
  - A l'issue, notification au (à la) candidat(e) de la proposition du jury particulier le concernant.

Février de l'année N + 1


  - Examen des propositions de l'ensemble des jurys particuliers par le jury national.

Mars de l'année N + 1


  - Notification aux candidats (es) de l'issue de leur candidature.
  - Publication au Journal Officiel de la liste des candidats (es) admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État.

Avril de l'année N + 1


  - Délivrance du diplôme.

     

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